Règlement intérieur de l’organisme de formation IDEO-CONSULTANTS
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de l’entreprise lorsque la formation se fait en intra-entreprise,
- de se présenter aux formations en état d’ébriété, ou sous l’emprise de stupéfiants…
- de manger dans les salles de cours,
- d’utiliser leur téléphone portable durant les sessions,
- Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports…
Article 3 : Tenue, horaires et comportement des stagiaires
Les stagiaires doivent avoir une tenue vestimentaire décente et un comportement correct en toute circonstance, y compris avec les autres stagiaires, formateurs, intervenants…
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. La participation à la totalité de la formation est obligatoire et l’émargement devra être fait au début de chaque demi-journée. En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent – dans les plus brefs délais – l’organisme formation et leur employeur. Les stagiaires ne peuvent pas quitter la formation sans l’accord écrit de l’organisme de formation et/ou de leur employeur.
Article 4 : Matériels et documentations
Dans le cas où du matériel est prêté, chaque stagiaire a l’obligation de le conserver en bon état ainsi que les documents qui lui sont confiés et ce, pendant toute la durée de la formation. La documentation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur objet. Ils ne doivent en aucun cas en modifier les paramètres. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de la formation.
Article 5 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352‐3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement,
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre.
Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Pour les sanctions ayant une incidence sur la présence en stage, la procédure est la suivante :
1. Une convocation écrite précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu d’un entretien est adressée par lettre recommandée ou remise au stagiaire contre décharge. Elle doit mentionner la possibilité pour l’intéressé de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
2. L’entretien : le directeur (ou son représentant) doit indiquer au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueillir ses explications.
3. Le conseil de perfectionnement éventuel constitué en commission de discipline doit être saisi, pour avis, si une exclusion définitive est envisagée. Le stagiaire doit être avisé de cette saisine. Il peut demander à être entendu et à se faire assister. La commission doit transmettre son avis au directeur dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
4. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien avec le directeur ou la transmission à ce dernier de l’avis de la commission de discipline.
5. La décision, écrite et motivée doit être notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou par lettre recommandée.
Si la formation se déroule en intra, des dispositions particulières et concertées avec le client-employeur seront examinées et restent privilégiées.
Article 6 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 7 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
L’accès aux lieux de restauration si ils existent n’est autorisé que pendant les heures fixées.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement où se déroule la formation. Les consignes, en vigueur dans l’établissement doivent être respectées.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté et/ou les personnes témoins de l’accident, à la direction de l’organisme de formation et à l’employeur.
Article 8
Le présent règlement intérieur est fourni aux stagiaires en début de formation et est disponible sur le site WWW.ideo-consultants.fr